Texte 1965032202

22 MARS 1965. - Loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1962 et de budgets d'organismes d'intérêt public, pour l'année 1962 ou pour des années antérieures

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1965
Numéro
1965032202
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.