Lex Iterata

Texte 1965030310

3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1965
Numéro
1965030310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex