{"title-block":{"case-number":"1965-03-03/","document-number":"1965030310","full-title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,3,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,3,3],"title-fr":"Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030310/justel"}