2 MARS 1965. - [Arrêté royal relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage.] (AR 30-04-1976, art. 53) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-5-1965
- Numéro
- 1965030204
- Page
- 6245
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1965-03-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-196501-12-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, b), 002; En vigueur : 01-04-2000>
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