{"title-block":{"case-number":"1965-03-02/30","document-number":"1965030204","full-title-fr":"2 MARS 1965. - [Arrêté royal relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage.] (AR 30-04-1976, art. 53) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)","modifies":[],"page-number":6245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,25],"source":null,"starts":[[[1965,5,25],""],[[1965,12,1],""]],"title-date":[1965,3,2],"title-fr":"[Arrêté royal relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage.] (AR 30-04-1976, art. 53) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/02/1965030204/justel"}