Texte 1965030109

1 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège-Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1965
Numéro
1965030109
Page
3839
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.