{"title-block":{"case-number":"1965-03-01/","document-number":"1965030109","full-title-fr":"1 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège-Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires","modifies":[],"page-number":3839,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,3,1],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège-Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/01/1965030109/justel"}