Lex Iterata

Texte 1965012104

21 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1964, modifiant celui du 8 septembre 1964 portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1965
Numéro
1965012104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex