21 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1964, modifiant celui du 8 septembre 1964 portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité

ELI: Justel
Source
Publication: 17-2-1965
Numéro: 1965012104
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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