{"title-block":{"case-number":"1965-01-21/","document-number":"1965012104","full-title-fr":"21 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1964, modifiant celui du 8 septembre 1964 portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,21],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1964, modifiant celui du 8 septembre 1964 portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/21/1965012104/justel"}