15 JANVIER 1965. - Loi portant approbation de la Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève, le 22 juin 1960, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa quarante-quatrième session.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-8-1965
- Numéro
- 1965011517
- Page
- 9413
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1965-01-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-1966
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève, le 22 juin 1960, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa quarante-quatrième session sortira son plein et entier effet.
Art. N1.Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes. <voir CN : 1960-06-22/32>
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