{"title-block":{"case-number":"1965-01-15/31","document-number":"1965011517","full-title-fr":"15 JANVIER 1965. - Loi portant approbation de la Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève, le 22 juin 1960, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa quarante-quatrième session.","modifies":[],"page-number":9413,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,8,10],"source":null,"starts":[[[1966,7,2],""]],"title-date":[1965,1,15],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève, le 22 juin 1960, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa quarante-quatrième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1965/01/15/1965011517/justel"}