Lex Iterata

Texte 1965010603

6 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1963, portant octroi d'une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités de l'Etat, des instituts agronomiques de l'Etat, et de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1965
Numéro
1965010603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex