{"title-block":{"case-number":"1965-01-06/","document-number":"1965010603","full-title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1963, portant octroi d'une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités de l'Etat, des instituts agronomiques de l'Etat, et de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1963, portant octroi d'une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités de l'Etat, des instituts agronomiques de l'Etat, et de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010603/justel"}