Lex Iterata

Texte 1964122313

23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1965, le nombre de sous-lieutenants de réserve pouvant être admis dans le cadre de complément des Forces terrestre, aérienne et navale

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1965
Numéro
1964122313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex