{"title-block":{"case-number":"1964-12-23/","document-number":"1964122313","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1965, le nombre de sous-lieutenants de réserve pouvant être admis dans le cadre de complément des Forces terrestre, aérienne et navale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,1,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1965, le nombre de sous-lieutenants de réserve pouvant être admis dans le cadre de complément des Forces terrestre, aérienne et navale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122313/justel"}