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Lex Iterata
Texte 1964122112
21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1964
Numéro
1964122112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex