{"title-block":{"case-number":"1964-12-21/","document-number":"1964122112","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,12,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122112/justel"}