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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964121707
17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1963, à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1964
Numéro
1964121707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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