{"title-block":{"case-number":"1964-12-17/","document-number":"1964121707","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1963, à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,12,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,17],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1963, à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121707/justel"}