Texte 1964121603

16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant en Stambruges-Grandglise le nom attribue à la nouvelle commune issue de la fusion des communes de Stambruges et Grandglise réalisée par l'arrêté royal du 5 mai 1964, ratifie par la loi du 2 juillet 1964

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1965
Numéro
1964121603
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.