{"title-block":{"case-number":"1964-12-16/","document-number":"1964121603","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant en Stambruges-Grandglise le nom attribue à la nouvelle commune issue de la fusion des communes de Stambruges et Grandglise réalisée par l'arrêté royal du 5 mai 1964, ratifie par la loi du 2 juillet 1964","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,1,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant en Stambruges-Grandglise le nom attribue à la nouvelle commune issue de la fusion des communes de Stambruges et Grandglise réalisée par l'arrêté royal du 5 mai 1964, ratifie par la loi du 2 juillet 1964"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121603/justel"}