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Lex Iterata
Texte 1964102004
20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herseaux. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale pour garçons, d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1965
Numéro
1964102004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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