{"title-block":{"case-number":"1964-10-20/","document-number":"1964102004","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herseaux. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale pour garçons, d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,10,20],"title-fr":"Arrêté royal - Herseaux. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale pour garçons, d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/20/1964102004/justel"}