Lex Iterata

Texte 1964093004

30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française)

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1964
Numéro
1964093004
Page
11379
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex