{"title-block":{"case-number":"1964-09-30/","document-number":"1964093004","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française)","modifies":[],"page-number":11379,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,10,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,9,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093004/justel"}