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Lex Iterata
Texte 1964090804
8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1964
Numéro
1964090804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex