{"title-block":{"case-number":"1964-09-08/","document-number":"1964090804","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,9,8],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090804/justel"}