Texte 1964090302

3 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1964-1965

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1964
Numéro
1964090302
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.