{"title-block":{"case-number":"1964-09-03/","document-number":"1964090302","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1964-1965","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,9,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1964-1965"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/03/1964090302/justel"}