Lex Iterata

Texte 1964080806

8 AOUT 1964. - Arrêté ministériel établissant les modèles des certificats et des diplômes de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de docteur en sciences éthiques, conférés par l'Université de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1964
Numéro
1964080806
Page
9783
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex