{"title-block":{"case-number":"1964-08-08/","document-number":"1964080806","full-title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté ministériel établissant les modèles des certificats et des diplômes de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de docteur en sciences éthiques, conférés par l'Université de l'Etat à Gand","modifies":[],"page-number":9783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,9,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,8,8],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les modèles des certificats et des diplômes de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de docteur en sciences éthiques, conférés par l'Université de l'Etat à Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080806/justel"}