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Lex Iterata
Texte 1964073110
31 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloues au président, aux membres et aux experts du Conseil des hôpitaux institué par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1964
Numéro
1964073110
Page
9500
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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