{"title-block":{"case-number":"1964-07-31/","document-number":"1964073110","full-title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloues au président, aux membres et aux experts du Conseil des hôpitaux institué par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux","modifies":[],"page-number":9500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,9,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,7,31],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloues au président, aux membres et aux experts du Conseil des hôpitaux institué par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073110/justel"}