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Lex Iterata
Texte 1964071705
17 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1964
Numéro
1964071705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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