{"title-block":{"case-number":"1964-07-17/","document-number":"1964071705","full-title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,7,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,7,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071705/justel"}