Lex Iterata

Texte 1964071612

16 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Mise à la disposition du premier Ministre d'une somme de 13 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du premier Ministre pour l'exercice 1964, en vue d'une subvention à la deuxième expédition antarctique belgo-néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1964
Numéro
1964071612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex