{"title-block":{"case-number":"1964-07-16/","document-number":"1964071612","full-title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Mise à la disposition du premier Ministre d'une somme de 13 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du premier Ministre pour l'exercice 1964, en vue d'une subvention à la deuxième expédition antarctique belgo-néerlandaise","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,8,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,7,16],"title-fr":"Arrêté royal - Mise à la disposition du premier Ministre d'une somme de 13 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du premier Ministre pour l'exercice 1964, en vue d'une subvention à la deuxième expédition antarctique belgo-néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071612/justel"}