Lex Iterata

Texte 1964070201

2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1964

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1964
Numéro
1964070201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex