{"title-block":{"case-number":"1964-07-02/","document-number":"1964070201","full-title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1964","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,7,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,7,2],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1964"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070201/justel"}