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Lex Iterata
Texte 1964061601
16 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1964
Numéro
1964061601
Page
7088
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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