{"title-block":{"case-number":"1964-06-16/","document-number":"1964061601","full-title-fr":"16 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":7088,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,6,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,6,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/16/1964061601/justel"}