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Lex Iterata
Texte 1964060105
1 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école technique secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1964
Numéro
1964060105
Page
6638
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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