{"title-block":{"case-number":"1964-06-01/","document-number":"1964060105","full-title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école technique secondaire de l'Etat","modifies":[],"page-number":6638,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,6,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,6,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école technique secondaire de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060105/justel"}