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Lex Iterata
Texte 1964042304
23 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1964
Numéro
1964042304
Page
5565
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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