{"title-block":{"case-number":"1964-04-23/","document-number":"1964042304","full-title-fr":"23 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":5565,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,5,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,4,23],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/23/1964042304/justel"}