Lex Iterata

Texte 1964032102

21 MARS 1964. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1964
Numéro
1964032102
Page
3446
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex