{"title-block":{"case-number":"1964-03-21/31","document-number":"1964032102","full-title-fr":"21 MARS 1964. -  ARRETE ROYAL fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires","modifies":[],"page-number":3446,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,4,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,3,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032102/justel"}