Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964030903
9 MARS 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Primes spéciales
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1964
Numéro
1964030903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex