{"title-block":{"case-number":"1964-03-09/","document-number":"1964030903","full-title-fr":"9 MARS 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Primes spéciales","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,3,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,3,9],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Primes spéciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/09/1964030903/justel"}