Lex Iterata

Texte 1964030303

3 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des inspections générales dans les forces terrestre, aérienne et navale, et aux attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1964
Numéro
1964030303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex